Permis de construire Logement N° 02167323B0001

Permis de construire n° 02167323B0001 à Veuvey-sur-Ouche pour 101 m² de logement, 10 rue Larrey du Pont

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2023

Dossier PC n° 02167323B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02167323B0001 a été délivré le 24 septembre 2023 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue Larrey du Pont.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 488, C 486, C 485. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Veuvey-sur-Ouche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/11/2024
Autorisation
24/09/2023
Chantier (DOC)
24/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 488 C 486 C 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 60 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 60 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 41 m² 60 m² 0 m² 60 m² 41 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEUVEY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167323B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 septembre 2023
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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