Permis de construire n° 02167322B0003 à Veuvey-sur-Ouche pour 108 m² de logement, 5 chemin de la Chatelaine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 02167322B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02167322B0003, délivré le 6 juillet 2022 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 chemin de la Chatelaine.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/10/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 72. La voie, chemin de la Chatelaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Veuvey-sur-Ouche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-LE-BÂCLE (91190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02167322B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chatelaine à Veuvey-sur-Ouche (21360)
L’autre dossier recensé chemin de la Chatelaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.