Permis de construire n° 02167312B0005 à Veuvey-sur-Ouche pour 108 m² de logement, 79 Rue De La Fontaine Sous Le Velle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 février 2013
Dossier PC n° 02167312B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Rue De La Fontaine Sous Le Velle, le permis de construire n° 02167312B0005 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuvey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Velle
Territoires administratifs
- Commune
- Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEUVEY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02167312B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 24/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |