Permis de construire Logement N° 02167312B0005

Permis de construire n° 02167312B0005 à Veuvey-sur-Ouche pour 108 m² de logement, 79 rue de la Fontaine Sous Le Velle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 02167312B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02167312B0005 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 79 rue de la Fontaine Sous Le Velle.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 035 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 79. La voie, rue de la Fontaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Veuvey-sur-Ouche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 035 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Velle

Territoires administratifs

Commune
Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 10 035 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEUVEY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167312B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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