Permis de construire Locaux N° 02167316B0001

Permis de construire n° 02167316B0001 à Veuvey-sur-Ouche pour 557 m² de locaux, rue du Bas

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 02167316B0001

Demandeur

SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2016 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02167316B0001 porte sur un projet situé rue du Bas. Le projet est porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 178 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 549. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Veuvey-sur-Ouche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 178 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 178 m² parmi les 299 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 299 m² à 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 379 m² 178 m² 0 m² 178 m² 379 m² 678 m²
Total 299 m² 379 m² 178 m² 0 m² 178 m² 379 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 379 m² 178 m² 0 m² 178 m² 379 m² 678 m²
Total locaux 299 m² 379 m² 178 m² 0 m² 178 m² 379 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE, un syndicat mixte basé à Veuvey-sur-Ouche.

Demandeur

SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252109392
SIRET
25210939200016
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
VEUVEY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167316B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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