Permis de construire n° 02167316B0001 à Veuvey-sur-Ouche pour 557 m² de locaux, rue du Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 02167316B0001
Demandeur
SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02167316B0001 porte sur un projet situé rue du Bas. Le projet est porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 178 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 549. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Veuvey-sur-Ouche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 178 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 178 m² parmi les 299 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 299 m² à 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
| Total | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
| Total locaux | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE, un syndicat mixte basé à Veuvey-sur-Ouche.
Demandeur
SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252109392
- SIRET
- 25210939200016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VEUVEY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02167316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |