Permis de construire n° 02167316B0001 à Veuvey-sur-Ouche pour 557 m² de locaux, Rue Du Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 02167316B0001
Demandeur
SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02167316B0001 porte sur un projet situé Rue Du Bas. Le projet est porté par SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuvey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
| Total | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
| Total locaux | 299 m² | 379 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 379 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252109392
- SIRET
- 25210939200016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- VEUVEY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02167316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |