Permis de construire Locaux N° 02163223D0008

Permis de construire n° 02163223D0008 à Thorey-en-Plaine pour 176 m² de locaux, 22 rue du Bois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 02163223D0008

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02163223D0008 a été délivré le 16 avril 2024 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue du Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 466 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 695, C 697. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 466 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 695 C 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 836 m² à 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 176 m² 0 m² 155 m² 0 m² 21 m² 857 m²
Total 836 m² 176 m² 0 m² 155 m² 0 m² 21 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 836 m² 176 m² 0 m² 155 m² 0 m² 21 m² 857 m²
Total locaux 836 m² 176 m² 0 m² 155 m² 0 m² 21 m² 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106322
SIRET
21210632200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
THOREY-EN-PLAINE (21110)

Autres dossiers de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163223D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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