Permis de construire Mixte N° 02163221D0001

Permis de construire n° 02163221D0001 à Thorey-en-Plaine pour 2 088 m² de logement et locaux, 37 route de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 02163221D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02163221D0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 route de Dijon.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les T3 représentent 7 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 071 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 1 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/08/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 456, C 729, C 730. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Dijon, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 071 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 088 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/08/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 456 C 729 C 730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 372 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 065 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 307 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Locaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Équipements publics 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total locaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163221D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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