Permis de construire Locaux N° 02162921B0002

Permis de construire n° 02162921B0002 à Thoisy-la-Berchère pour 7 m² de locaux, 18 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 02162921B0002

Demandeur

GALLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02162921B0002 a été délivré le 1 octobre 2021 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Route De Dijon. Le projet est porté par GALLAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoisy-la-Berchère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 237 m²
Total 230 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 147 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 230 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891632010
SIRET
89163201000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
THOISY-LA-BERCHERE (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162921B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Dijon, à Thoisy-la-Berchère (21210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GALLAND et accordée le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02162921B0002, déposé en mairie de Thoisy-la-Berchère.

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