Retour aux autorisations de Thoisy-la-Berchère

Permis de construire Locaux N° 02162921B0002

Permis de construire à Thoisy-la-Berchère pour 7 m² de locaux - 18 Route De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route De Dijon, Thoisy-la-Berchère (21210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALLAND et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162921B0002, instruit par la commune de Thoisy-la-Berchère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 02162921B0002

Demandeur

GALLAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02162921B0002, délivré le 1 octobre 2021 à Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Route De Dijon, Thoisy-la-Berchère (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH263.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	237 m²
Total	230 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce et services	140 m²	7 m²	7 m²	147 m²
Total locaux	230 m²	7 m²	7 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891632010
SIRET: 89163201000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOISY-LA-BERCHERE (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02162921B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route De Dijon, Thoisy-la-Berchère (21210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALLAND et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162921B0002, instruit par la commune de Thoisy-la-Berchère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thoisy-la-Berchère

DP n°02162924B0012 Locaux Autorisé

Rue De Varennes

Thoisy-la-Berchère (21210)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°02162923B0018 Locaux Autorisé

Chem Du Crais

Thoisy-la-Berchère (21210)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 10 m² SDP ENEDIS

PC n°02162922B0004 Logement Terminé

Rue Battey

Thoisy-la-Berchère (21210)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 142 m² SDP

PC n°02162919B0002 Locaux Terminé

10 Chemin Du Crais

Thoisy-la-Berchère (21210)

Nouvelle construction

14 juin 2019 280 m² SDP

PC n°02162919B0003 Locaux Terminé

2 Rue Seuvot Village Levant

Thoisy-la-Berchère (21210)

Nouvelle construction

20 mai 2019 2 448 m² SDP GAEC POILLOT BENOIT ET FILS

PC n°02162918M0006 Locaux Terminé

7 Rue De La Croix Varennes

Thoisy-la-Berchère (21210)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 600 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thoisy-la-Berchère

Permis de démolir à Thoisy-la-Berchère

2 autorisations