Permis de construire Locaux N° 02161715R0012

Permis de construire n° 02161715R0012 à Talant pour 375 m² de locaux, 33 rue des Arandes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 02161715R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161715R0012 a été délivré le 29 décembre 2015 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 rue des Arandes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 014 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 198, BD 199, BD 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Arandes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 014 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 198 BD 199 BD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 375 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 375 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 111 m² 375 m² 0 m² 111 m² 0 m² 264 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161715R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 198, BD 199, BD 200 à Talant (21240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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