Permis de construire n° 02161715R0014 à Talant pour 382 m² de locaux, 7 Bis Rue des Moulissards
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 02161715R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161715R0014 a été délivré le 2 février 2016 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Bis Rue des Moulissards.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 080 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 66, BA 67, BA 71. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Moulissards, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 204 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 586 m² |
| Total | 204 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 586 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 164 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 546 m² |
| Total locaux | 204 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAULES (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161715R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Moulissards à Talant (21240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Moulissards depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.