Permis de construire n° 02161715R0006 à Talant pour 853 m² de locaux, 8 Bis Rue des Novalles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 02161715R0006
Demandeur
RESIDECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161715R0006 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé 8 Bis Rue des Novalles. La demande émane du marchand de biens RESIDECO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 853 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 674 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 25, BA 26, BA 27. La voie, rue des Novalles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 853 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 853 m² parmi les 929 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 929 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 853 m² | -928 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 929 m² | 0 m² | 853 m² | 75 m² | 853 m² | -75 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RESIDECO, une SARL basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RESIDECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501728976
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de RESIDECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161715R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Novalles à Talant (21240)
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