Permis de construire Locaux N° 02161716R0004

Permis de construire n° 02161716R0004 à Talant pour 822 m² de locaux, 33 rue des Arandes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 02161716R0004

Demandeur

SAS ARANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161716R0004 porte sur un projet situé 33 rue des Arandes. Le dossier a été déposé par SAS ARANDES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 822 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 019 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 198, BD 199, BD 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Arandes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 019 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 198 BD 199 BD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 019 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 822 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 504 m² de commerce et activités de service et 318 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 667 m² à 3 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 822 m² 0 m² 262 m² 0 m² 560 m² 3 227 m²
Total 2 667 m² 822 m² 0 m² 262 m² 0 m² 560 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 405 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 2 909 m²
Autres activités 262 m² 318 m² 0 m² 262 m² 0 m² 56 m² 318 m²
dont Bureaux 262 m² 318 m² 0 m² 262 m² 0 m² 56 m² 318 m²
Total locaux 2 667 m² 822 m² 0 m² 262 m² 0 m² 560 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS ARANDES, dont l'adresse déclarée est à Talant. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

SAS ARANDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
016150815
SIRET
01615081500021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161716R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 198, BD 199, BD 200 à Talant (21240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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