Permis de construire Logement N° 02160521R0013

Permis de construire n° 02160521R0013 à Sennecey-lès-Dijon pour 2 267 m² de logement, 1 Route De Chevigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 02160521R0013

Demandeur

SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Chevigny, le permis de construire n° 02160521R0013 a été délivré le 6 mai 2022 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, dont 4 individuels et 37 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 16 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC387, AC388, ZA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-lès-Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 314 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 718 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC387 AC388 ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 1 883 m² 384 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 718 m²
Locaux 1 692 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 384 m² -1 692 m² 0 m²
Total 2 143 m² 1 883 m² 384 m² 1 308 m² 384 m² 575 m² 2 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 4
Logements collectifs 37
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 16 2 - - 41
7,3 % 48,8 % 39,0 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918872763
SIRET
91887276300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements (4 individuels, 37 collectifs), pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Chevigny, à Sennecey-lès-Dijon (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 16 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160521R0013, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

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