Permis de construire Locaux N° 0216032500004

Permis de construire n° 0216032500004 à Semur-en-Auxois pour 1 065 m² de locaux, 1 Rue De La Grande Roue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0216032500004

Demandeur

C.Q. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216032500004 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé 1 Rue De La Grande Roue. Le projet est porté par C.Q. IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP690, AP691, AP692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 196 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP690 AP691 AP692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Industrie 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.Q. IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911992931
SIRET
91199293100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAULIEU (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216032500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Grande Roue, à Semur-en-Auxois (21140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.Q. IMMO et accordée le 12 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216032500004, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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