Permis de construire n° 02159415M0001 à Savoisy pour 300 m² de locaux, Chem Du Champs Seigneur
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 02159415M0001
Demandeur
SCEA SALOMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159415M0001, délivré le 14 avril 2015 à Savoisy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Champs Seigneur. Le dossier a été déposé par SCEA SALOMON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO26, YO25. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savoisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Savoisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savoisy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21594
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SALOMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323315275
- SIRET
- 32331527500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAVOISY (21500)
Autres dossiers de SCEA SALOMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159415M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |