Permis de construire n° 02159413M0003 à Savoisy pour 1 008 m² de locaux, 15 Rue Caron Quenille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 02159413M0003
Demandeur
EURL LAURENT SILVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159413M0003 a été délivré le 15 novembre 2013 à Savoisy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Caron Quenille. Le projet est porté par EURL LAURENT SILVESTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB367. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savoisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Savoisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savoisy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21594
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LAURENT SILVESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792179756
- SIRET
- 79217975600012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAVOISY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159413M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |