Permis de construire n° 02159418M0002 à Savoisy pour 2 041 m² de locaux, Chem Rural N 9
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 02159418M0002
Demandeur
EARL PLEIN AIR GREDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159418M0002, délivré le 23 octobre 2018 à Savoisy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Rural N 9. Le dossier a été déposé par EARL PLEIN AIR GREDELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN1, YN2, YN3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savoisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Savoisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savoisy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21594
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLEIN AIR GREDELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841697188
- SIRET
- 84169718800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAVOISY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |