Permis de construire Locaux N° 0215862500004

Permis de construire n° 0215862500004 à Saulon-la-Rue pour 46 m² de locaux, 124 Rue De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0215862500004

Demandeur

KINE SANTE SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0215862500004 porte sur un projet situé 124 Rue De Dijon. Le dossier a été déposé par KINE SANTE SPORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulon-la-Rue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulon-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 239 m²
Total 193 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 239 m²
Total locaux 193 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINE SANTE SPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915394043
SIRET
91539404300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAULON LA RUE (21910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215862500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 124 Rue De Dijon, à Saulon-la-Rue (21910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KINE SANTE SPORT et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215862500004, déposé en mairie de Saulon-la-Rue.

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