Permis de construire Mixte N° 02158623B0004

Permis de construire n° 02158623B0004 à Saulon-la-Rue pour 256 m² de logement et locaux, 12 rue des Chenevieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2023

Dossier PC n° 02158623B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158623B0004 a été délivré le 25 décembre 2023, pour un projet situé 12 rue des Chenevieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m². S'y ajoutent 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 140. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Saulon-la-Rue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/06/2024
Autorisation
25/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulon-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison se situe sur un terrain de 747 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158623B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 décembre 2023
Date de dépôt 16/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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