Permis de construire n° 02158623B0005 à Saulon-la-Rue pour 20 m² de locaux, 67 rue de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 02158623B0005
Demandeur
SCI DE CHABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158623B0005 porte sur un projet situé 67 rue de Dijon. La demande émane de SCI DE CHABOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 59 062 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 117. Sur la même voie, rue de Dijon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Saulon-la-Rue, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 159 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulon-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 062 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 171 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -12 m² | 159 m² |
| Total | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -12 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -12 m² | 159 m² |
| dont Hôtels | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -12 m² | 159 m² |
| Total locaux | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -12 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE CHABOT, dont l'adresse déclarée est à Bourg-de-Péage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE CHABOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831993506
- SIRET
- 83199350600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-DE-PÉAGE (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158623B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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