Permis de construire Locaux N° 02158623B0005

Permis de construire n° 02158623B0005 à Saulon-la-Rue pour 20 m² de locaux, 67 rue de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 02158623B0005

Demandeur

SCI DE CHABOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158623B0005 porte sur un projet situé 67 rue de Dijon. La demande émane de SCI DE CHABOT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 59 062 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 117. Sur la même voie, rue de Dijon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Saulon-la-Rue, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 159 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 062 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulon-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 062 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 171 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 159 m²
Total 171 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 159 m²
dont Hôtels 171 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 159 m²
Total locaux 171 m² 20 m² 0 m² 32 m² 0 m² -12 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE CHABOT, dont l'adresse déclarée est à Bourg-de-Péage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE CHABOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831993506
SIRET
83199350600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOURG-DE-PÉAGE (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158623B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Dijon à Saulon-la-Rue (21910)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulon-la-Rue

Autres types d'autorisations à Saulon-la-Rue