Permis de construire Logement N° 02157626M0002

Permis de construire n° 02157626M0002 à Saint-Thibault pour 72 m² de logement, 14 Maison aux Moines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2026

Dossier PC n° 02157626M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02157626M0002, délivré le 18 juillet 2026 à Saint-Thibault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Maison aux Moines.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 737 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 60, C 506, C 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Maison aux Moines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thibault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 737 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2026
2
Autorisation
18/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 60 C 506 C 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault Code postal 21350 Identifiant INSEE 21576
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 737 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIDAN (21390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157626M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juillet 2026
Date de dépôt 18/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 60, C 506, C 61 à Saint-Thibault (21350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Maison aux Moines à Saint-Thibault (21350)

L’autre dossier recensé sur la voie Maison aux Moines depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thibault

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