Permis de construire n° 02157626M0001 à Saint-Thibault pour 72 m² de logement, 14 Maison Aux Moines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 02157626M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Saint-Thibault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02157626M0001 porte sur un projet situé 14 Maison Aux Moines.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C60, C506, C61. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 21350 Identifiant INSEE 21576
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 72 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 60 m² | 288 m² |
| Total | 228 m² | 72 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 60 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIDAN (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157626M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |