Permis de construire Locaux N° 02157613M0003

Permis de construire n° 02157613M0003 à Saint-Thibault pour 285 m² de locaux, rue de Grosbois La Colombiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 02157613M0003

Demandeur

EARL LA COLOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02157613M0003, délivré le 3 février 2014 à Saint-Thibault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Grosbois La Colombiere. EARL LA COLOMBIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 200 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 309. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thibault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Thibault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colombiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault Code postal 21350 Identifiant INSEE 21576
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 650 m² à 1 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 935 m²
Total 1 650 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 935 m²
Total locaux 1 650 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA COLOMBIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Thibault. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL LA COLOMBIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431839794
SIRET
43183979400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-THIBAULT (21350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157613M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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