Permis de construire n° 02157613M0003 à Saint-Thibault pour 285 m² de locaux, rue de Grosbois La Colombiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 02157613M0003
Demandeur
EARL LA COLOMBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157613M0003, délivré le 3 février 2014 à Saint-Thibault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Grosbois La Colombiere. EARL LA COLOMBIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 200 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 309. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thibault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 21350 Identifiant INSEE 21576
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 650 m² à 1 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 650 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA COLOMBIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Thibault. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA COLOMBIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431839794
- SIRET
- 43183979400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-THIBAULT (21350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |