Permis de construire Locaux N° 02157613M0001

Permis de construire n° 02157613M0001 à Saint-Thibault pour 1 172 m² de locaux, Hameau Maison Moine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02157613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Saint-Thibault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02157613M0001 porte sur un projet situé Hameau Maison Moine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 710 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Saint-Thibault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Maison Moine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault Code postal 21350 Identifiant INSEE 21576
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEAUX (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau Maison Moine, à Saint-Thibault (21350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02157613M0001, déposé en mairie de Saint-Thibault.

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