Permis de construire Locaux N° 02155915D0001

Permis de construire à Sainte-Marie-sur-Ouche pour 1 223 m² de locaux - Rue De Bourgogne Pont De Pany

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 02155915D0001

Demandeur

SCI TELLA BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02155915D0001, délivré le 21 août 2015 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Bourgogne Pont De Pany, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TELLA BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 1 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Pany

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 1 223 m² 0 m² 595 m² 0 m² 628 m² 1 223 m²
Total 595 m² 1 223 m² 0 m² 595 m² 0 m² 628 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Entrepôt 595 m² 1 115 m² 0 m² 595 m² 0 m² 520 m² 1 115 m²
Total locaux 595 m² 1 223 m² 0 m² 595 m² 0 m² 628 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TELLA BOURGOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808336879
SIRET
80833687900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOMBIERES-LES-DIJON (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155915D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bourgogne Pont De Pany, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TELLA BOURGOGNE et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155915D0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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