Permis de construire à Sainte-Marie-sur-Ouche pour 985 m² de locaux - 158 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 02155915D0008
Demandeur
SOBEM SCAME
Cette page présente le permis de construire n° 02155915D0008, délivré le 26 octobre 2015 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 158 Grande Rue, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBEM SCAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOBEM SCAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 015551278
- SIRET
- 01555127800011
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Localisation
- SAINTE MARIE SUR OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155915D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |