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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02155917E0001

Permis d'aménager à Sainte-Marie-sur-Ouche pour 2 156 m² de terrain - 895 Rue De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STAR TERRASSEMENT et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155917E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 02155917E0001

Demandeur

STAR TERRASSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02155917E0001, délivré le 22 mars 2017 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 895 Rue De Bourgogne, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STAR TERRASSEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 156 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 156 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR TERRASSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404775173
SIRET: 40477517300028
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: MESMONT (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02155917E0001
Code commune INSEE	21559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 156 m², situé 895 Rue De Bourgogne, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STAR TERRASSEMENT et autorisé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155917E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.