Permis d'aménager n° 02155917E0001 à Sainte-Marie-sur-Ouche pour un terrain de 2 156 m², 895 Rue De Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 02155917E0001
Demandeur
STAR TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 895 Rue De Bourgogne, le permis d'aménager n° 02155917E0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). STAR TERRASSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAR TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404775173
- SIRET
- 40477517300028
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MESMONT (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02155917E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |