Permis de construire n° 02154115B0003 à Saint-Aubin pour 23 m² de locaux, 2 Rue Du Paradis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 02154115B0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154115B0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Paradis. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2255, D1839, D1838. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 438 m² |
| Total | 415 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 438 m² |
| Total locaux | 415 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105415
- SIRET
- 21210541500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |