Permis de construire n° 02154121B0002 à Saint-Aubin pour 1 180 m² de locaux, Rue Du Paradis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 02154121B0002
Demandeur
DOMAINE HUBERT LAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154121B0002 porte sur un projet situé Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est DOMAINE HUBERT LAMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2298, D1845, D1844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 078 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 078 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE HUBERT LAMY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419971130
- SIRET
- 41997113000028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AUBIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154121B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |