Permis de construire n° 02154115B0001 à Saint-Aubin pour 88 m² de locaux, 6 Rue Des Perrieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 02154115B0001
Demandeur
EARL DOMAINE GERARD THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154115B0001 a été délivré le 12 août 2015 à Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Perrieres. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE GERARD THOMAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 308 m² |
| Total | 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 308 m² |
| Total locaux | 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE GERARD THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398739896
- SIRET
- 39873989600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AUBIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |