Permis de construire n° 02154113B0004 à Saint-Aubin pour 50 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine Gamay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 02154113B0004
Demandeur
DOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154113B0004 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine Gamay. Le projet est porté par DOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1726, A136, A135. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 668 m² |
| Total | 618 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 668 m² |
| Total locaux | 618 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328147400
- SIRET
- 32814740000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AUBIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154113B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |