Permis de construire Locaux N° 02154023R0016

Permis de construire n° 02154023R0016 à Saint-Apollinaire pour 711 m² de locaux, 2 Rue De La Redoute

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 02154023R0016

Demandeur

BENJELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154023R0016 a été délivré le 5 avril 2024 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Redoute. BENJELMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB251, ZB252, ZB264. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB251 ZB252 ZB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 982 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 693 m²
Total 1 982 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 982 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 693 m²
dont Bureaux 321 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 032 m²
dont Entrepôt 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m²
Total locaux 1 982 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENJELMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348482886
SIRET
34848288600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
LONGVIC (21600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154023R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Redoute, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BENJELMA et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0016, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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