Permis de construire Locaux N° 02154013R0002

Permis de construire n° 02154013R0002 à Saint-Apollinaire pour 1 111 m² de locaux, 32 Rue De La Redoute

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 02154013R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154013R0002 porte sur un projet situé 32 Rue De La Redoute.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB237, ZB238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 960 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2013

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB237 ZB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 390 m² 347 m² 764 m² 0 m² 764 m² 347 m² 2 737 m²
Total 2 390 m² 347 m² 764 m² 0 m² 764 m² 347 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Autres activités 2 390 m² 347 m² 0 m² 0 m² 764 m² -417 m² 1 973 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 320 m²
dont Entrepôt 1 959 m² 347 m² 0 m² 0 m² 653 m² -306 m² 1 653 m²
Total locaux 2 390 m² 347 m² 764 m² 0 m² 764 m² 347 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154013R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Redoute, à Saint-Apollinaire (21850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154013R0002, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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