Permis de construire n° 02154023R0012 à Saint-Apollinaire pour 457 m² de locaux, 3 Rue De La Goulette
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 02154023R0012
Demandeur
LES DEUX AIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Goulette, le permis de construire n° 02154023R0012 a été délivré le 11 avril 2024 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). LES DEUX AIRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD221, ZD228, ZD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 120 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 577 m² |
| dont Bureaux | 291 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 396 m² |
| dont Entrepôt | 829 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX AIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438012908
- SIRET
- 43801290800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154023R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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