Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 95 m² de locaux - Rue De La Goulette
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 02154017R0015
Demandeur
EUROMASTER FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02154017R0015, délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Goulette, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROMASTER FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD134, ZD138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMASTER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392527404
- SIRET
- 39252740404670
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- MONTBONNOT ST MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154017R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |