Permis de construire n° 02154017R0015 à Saint-Apollinaire pour 95 m² de locaux, Rue De La Goulette
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 02154017R0015
Demandeur
EUROMASTER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154017R0015 porte sur un projet situé Rue De La Goulette. Le dossier a été déposé par EUROMASTER FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD134, ZD138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMASTER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392527404
- SIRET
- 39252740404670
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTBONNOT ST MARTIN (38330)
Autres dossiers de EUROMASTER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154017R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |