Permis de construire n° 02154018R0003 à Saint-Apollinaire pour 942 m² de locaux, Voie Frederic Lescure Ecoparc
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 02154018R0003
Demandeur
LESCURE POUR LA PODOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Frederic Lescure Ecoparc, le permis de construire n° 02154018R0003 a été délivré le 27 avril 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LESCURE POUR LA PODOLOGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESCURE POUR LA PODOLOGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833956485
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154018R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |