Permis de construire n° 02154017R0014 à Saint-Apollinaire pour 101 m² de locaux, 3 Rue De La Brot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 02154017R0014
Demandeur
AVS COMMUNICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154017R0014 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Brot. Le projet est porté par AVS COMMUNICATION.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI107, ZB136, ZB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
| dont Industrie | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVS COMMUNICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350390134
- SIRET
- 35039013400046
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de AVS COMMUNICATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154017R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |