Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 101 m² de locaux - 3 Rue De La Brot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 02154017R0014
Demandeur
AVS COMMUNICATION
Cette page présente le permis de construire n° 02154017R0014, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Brot, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVS COMMUNICATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI107, ZB136, ZB137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVS COMMUNICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350390134
- SIRET
- 35039013400046
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154017R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |