Permis de construire n° 02152712B0008 à La Rochepot pour 64 m² de locaux, 7 Rue Saint Georges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 janvier 2013
Dossier PC n° 02152712B0008
Demandeur
V2G PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152712B0008 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2013 à La Rochepot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Saint Georges. Le demandeur déclaré est V2G PAYSAGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B17, B18, B19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochepot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochepot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochepot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21527
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 64 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total | 56 m² | 64 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 64 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total locaux | 56 m² | 64 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V2G PAYSAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449434737
- SIRET
- 44943473700010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- PULIGNY-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152712B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |