Permis de construire n° 02152712B0007 à La Rochepot pour 303 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 02152712B0007
Demandeur
DOMAINE GUY FOUQUERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochepot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02152712B0007 a été délivré le 1 février 2013. Le demandeur déclaré est DOMAINE GUY FOUQUERAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B456, B457, B1182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochepot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Rochepot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochepot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21527
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GUY FOUQUERAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326862463
- SIRET
- 32686246300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA ROCHEPOT (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152712B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |