Permis de construire n° 02152714B0003 à La Rochepot pour 220 m² de locaux, 1 Rte De Chambery Les Paquiers A L Ouest
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 02152714B0003
Demandeur
BILLARD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152714B0003, délivré le 22 août 2014 à La Rochepot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rte De Chambery Les Paquiers A L Ouest. Le dossier a été déposé par BILLARD PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1176, A1174, A1173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochepot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochepot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paquiers A L Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochepot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21527
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 220 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -115 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 418 m² | 220 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -115 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 418 m² | 220 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -115 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 220 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -115 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BILLARD PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393965801
- SIRET
- 39396580100029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA ROCHEPOT (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152714B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |