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Permis de construire Locaux N° 02152519B0006

Permis de construire à La Roche-en-Brenil pour 659 m² de locaux - Rte De Paris Zone Artisanale De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Paris Zone Artisanale De Paris, La Roche-en-Brenil (21530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE TOIGNOT et accordé le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152519B0006, instruit par la commune de La Roche-en-Brenil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 02152519B0006

Demandeur

SCI DU PRE TOIGNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02152519B0006, délivré le 8 janvier 2020 à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Paris Zone Artisanale De Paris, La Roche-en-Brenil (21530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PRE TOIGNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à La Roche-en-Brenil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Paris

Territoire administratif

Commune: La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	452 m²	207 m²	0 m²	207 m²	452 m²	659 m²
Total	207 m²	452 m²	207 m²	0 m²	207 m²	452 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Entrepôt	207 m²	452 m²	91 m²	207 m²	336 m²	543 m²
Total locaux	207 m²	452 m²	207 m²	207 m²	452 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE TOIGNOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844484568
SIRET: 84448456800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULIEU (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02152519B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Paris Zone Artisanale De Paris, La Roche-en-Brenil (21530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE TOIGNOT et accordé le 8 janvier 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152519B0006, instruit par la commune de La Roche-en-Brenil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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