Permis de construire à La Roche-en-Brenil pour 248 m² de logement - 9 Bierre En Morvan
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 02152518M0014
Demandeur
LAFONT JEAN-FRANCOIS
Cette page présente le permis de construire n° 02152518M0014, délivré le 18 avril 2019 à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Bierre En Morvan, La Roche-en-Brenil (21530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFONT JEAN-FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Roche-en-Brenil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 403 m² |
| Total | 155 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 403 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFONT JEAN-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797493996
- SIRET
- 79749399600012
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152518M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |