Déclaration préalable Locaux N° 02152519B0019

Déclaration préalable n° 02152519B0019 à La Roche-en-Brenil pour 15 m² de locaux, 1 Chem De Montmillien

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 02152519B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02152519B0019 a été accordée le 9 décembre 2019, pour un projet situé 1 Chem De Montmillien.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-en-Brenil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-en-Brenil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152519B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem De Montmillien, à La Roche-en-Brenil (21530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152519B0019, déposé en mairie de La Roche-en-Brenil.

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