Permis de construire Locaux N° 02152026E0001

Permis de construire n° 02152026E0001 à Remilly-en-Montagne pour 688 m² de locaux, Ferme Du Trembloy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 02152026E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02152026E0001, délivré le 4 juin 2026 à Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme Du Trembloy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remilly-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remilly-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21520
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 688 m² 0 m² 720 m² -32 m² 688 m²
Total 720 m² 0 m² 688 m² 0 m² 720 m² -32 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 688 m² 0 m² 720 m² -32 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY-EN-MONTAGNE (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152026E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Du Trembloy, à Remilly-en-Montagne (21540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152026E0001, déposé en mairie de Remilly-en-Montagne.

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