Permis de construire Locaux N° 02152022E0001

Permis de construire à Remilly-en-Montagne pour 97 m² de locaux - La Chassignolle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 02152022E0001

Demandeur

EARL DEREPAS DARBOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02152022E0001, délivré le 25 août 2022 à Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chassignolle, Remilly-en-Montagne (21540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEREPAS DARBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 520 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

3 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Remilly-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remilly-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21520
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 270 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 367 m²
Total 3 270 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 270 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEREPAS DARBOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508360112
SIRET
50836011200017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
REMILLY EN MONTAGNE (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152022E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chassignolle, Remilly-en-Montagne (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DEREPAS DARBOIS et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152022E0001, instruit par la commune de Remilly-en-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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