Permis de construire n° 02152014E0001 à Remilly-en-Montagne pour 1 050 m² de locaux, La Chassignole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 02152014E0001
Demandeur
EARL DEREPAS DARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02152014E0001 porte sur un projet situé La Chassignole. Le projet est porté par EARL DEREPAS DARBOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remilly-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21520
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 960 m² |
| Total | 2 910 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEREPAS DARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508360112
- SIRET
- 50836011200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- REMILLY-EN-MONTAGNE (21540)
Autres dossiers de EARL DEREPAS DARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |