Permis de construire n° 02152018E0001 à Remilly-en-Montagne pour 326 m² de locaux, La Chassignolle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 02152018E0001
Demandeur
EARL DEREPAS DARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chassignolle, le permis de construire n° 02152018E0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DEREPAS DARBOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Remilly-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21520
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
| Total | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEREPAS DARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508360112
- SIRET
- 50836011200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- REMILLY EN MONTAGNE (21540)
Autres dossiers de EARL DEREPAS DARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152018E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |