Permis de construire à Remilly-en-Montagne pour 326 m² de locaux - La Chassignolle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 02152018E0001
Demandeur
EARL DEREPAS DARBOIS
Cette page présente le permis de construire n° 02152018E0001, délivré le 20 avril 2018 à Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chassignolle, Remilly-en-Montagne (21540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEREPAS DARBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Remilly-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remilly-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21520
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
| Total | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEREPAS DARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508360112
- SIRET
- 50836011200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- REMILLY EN MONTAGNE (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152018E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |