Permis de construire Locaux N° 02151521R0003

Permis de construire à Quetigny pour 949 m² de locaux - 7 Boulevard Du Grand Marche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 02151521R0003

Demandeur

WOK 168

Cette page présente le permis de construire n° 02151521R0003, délivré le 6 août 2021 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Boulevard Du Grand Marche, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WOK 168. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 039 m² 0 m² 949 m² 90 m² 949 m² 0 m² 949 m²
Total 1 039 m² 0 m² 949 m² 90 m² 949 m² 0 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 039 m² 0 m² 949 m² 90 m² 949 m² 0 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOK 168

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832050736
SIRET
83205073600012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151521R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Grand Marche, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WOK 168 et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151521R0003, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quetigny

Autres types d'autorisations à Quetigny