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Permis de construire Locaux N° 02151519R0012

Permis de construire n° 02151519R0012 à Quetigny pour 318 m² de locaux, 2 Rue De La Serpe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Serpe, à Quetigny (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAQUERETTES et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151519R0012, déposé en mairie de Quetigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 02151519R0012

Demandeur

LES PAQUERETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151519R0012, délivré le 3 décembre 2019 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Serpe. LES PAQUERETTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	112 m²	206 m²	112 m²	112 m²	206 m²	318 m²
Total	188 m²	206 m²	112 m²	112 m²	206 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	206 m²	112 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Autres activités	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total locaux	112 m²	206 m²	112 m²	112 m²	206 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAQUERETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 845000090
SIRET: 84500009000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de LES PAQUERETTES

PC n°02151520R0017 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151519R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Serpe, à Quetigny (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAQUERETTES et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151519R0012, déposé en mairie de Quetigny.

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