Permis de construire Locaux N° 02151518R0002

Permis de construire n° 02151518R0002 à Quetigny pour 497 m² de locaux, 7 Rue De L Enclume

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 02151518R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151518R0002 a été délivré le 27 avril 2018 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De L Enclume.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Autres activités 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 133 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 133 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151518R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De L Enclume, à Quetigny (21800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151518R0002, déposé en mairie de Quetigny.

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