Permis de construire Locaux N° 02151523R0008

Permis de construire n° 02151523R0008 à Quetigny pour 106 m² de locaux, 4 Rue De L'enclume

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 02151523R0008

Demandeur

SCI DH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151523R0008 porte sur un projet situé 4 Rue De L'enclume. La demande émane de SCI DH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 279 m²
Total 173 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 279 m²
dont Entrepôt 173 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 279 m²
Total locaux 173 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913974416
SIRET
91397441600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151523R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'enclume, à Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DH et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151523R0008, déposé en mairie de Quetigny.

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